Intervention de Yannick Favennec

La proposition de loi comprend quelques dispositions relatives aux droits et devoirs des tiers qui concourent à l’éducation de l’enfant : extension de la présomption d’accord de l’autre parent à l’égard des tiers de bonne foi aux actes usuels qu’un parent a autorisé un tiers à accomplir ; création d’un mandat d’éducation quotidienne ; assouplissement de la possibilité de confier un enfant à un tiers ; renforcement du droit des tiers auxquels l’enfant a été confié. Cependant, pour réellement accorder une place et un statut à ce tiers, il convient de consacrer explicitement dans le code civil son droit d’entretenir des relations personnelles avec le tiers. Cet article du code civil pourrait être rédigé sur le même modèle que celui relatif aux grands-parents. En outre, cet article aurait le mérite de définir cette notion de tiers. Il devrait avoir partagé la vie quotidienne de l’enfant et avoir noué avec lui des liens affectifs étroits. Cette définition reprend celle du rapport de 2006 du défenseur des enfants, L’enfant au coeur des nouvelles parentalités.