Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je suis heureux que nous ayons ce débat : nous allons peut-être enfin sortir de l’ambiguïté de la loi sur le mariage de personnes de même sexe.

En ce qui me concerne, j’ai toujours déconnecté la question de la reconnaissance des couples homosexuels – et j’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi en faveur d’une alliance civile célébrée en mairie – de la question de ses conséquences en termes de filiation.

Je voudrais dire à M. Coronado qu’il ne peut pas placer l’ensemble des situations sur le même plan. Il dit qu’il veut créer une double parenté parce qu’il y a une filiation engendrée par un tiers donneur : ce tiers donneur, il existe, vous ne pouvez pas le faire disparaître. Il y a un droit reconnu par la Convention de New York sur les droits de l’enfant que vous avez systématiquement méprisé et piétiné : c’est le droit à connaître ses origines, le droit à pouvoir établir un jour une filiation avec son père ou sa mère biologiques.

Vous nous dites que la seule solution pour qu’un enfant soit heureux quand il est élevé par deux femmes, sa mère et la compagne ou l’épouse de sa mère, c’est la parenté et la filiation. Permettez-moi de vous dire que je ne suis absolument pas d’accord :…

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