Intervention de Nicolas Dhuicq

Les débats qui viennent d’avoir lieu au sein de la majorité montrent bien l’embarras et la difficulté devant lesquels se trouve le Gouvernement.

Comme nous le verrons au chapitre II, ce texte va étendre très largement l’autorité parentale, y compris au profit de personnes n’ayant à l’origine aucun lien avec l’enfant, à savoir les fameux beaux-parents, dont nous attendrons sans doute très longtemps la définition – peut-être viendra-t-elle dans la nuit, madame la secrétaire d’État.

Vous vous rendez compte que cette extension de l’autorité parentale aboutira à priver de droits certains parents. Je pense à un cas que j’ai évoqué la nuit dernière : celui d’un parent hospitalisé, que ce soit d’office ou à la demande d’un tiers, qui ne peut donc pas rendre visite à son enfant. Je pense aussi au cas d’un parent qui serait un redoutable procédurier, et qui mettrait en oeuvre tous les moyens juridiques que vous aurez mis à sa disposition pour bloquer l’exercice de l’autorité parentale de l’autre parent.

L’échange auquel nous venons d’assister montre que vous êtes embarrassés. Vous êtes dans la confusion la plus totale, et on ne comprend plus rien à ce que vous voulez faire. D’abord, vous ne faites pas confiance aux familles, quelles qu’elles soient, et à leur capacité de gérer des conflits : vous ne prenez en considération qu’une minorité de cas, dans lesquels les familles ont besoin d’un tiers pour résoudre ces conflits. Ensuite, vous faites à nouveau confiance au juge aux affaires familiales, alors que l’avez dessaisi de certaines compétences. Bref, nous ne savons plus très bien où vous voulez en venir.