Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 135 , 199 et 646 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org