Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 4
Claude Bartolone, président :Sur l’amendement no 576 rectifié , je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
