Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous avez posé une question qui mériterait plus de deux minutes pour y répondre.

Vous avez en effet parlé de l’enjeu que représentent l’agriculture et la réforme de la politique agricole commune. Vous êtes même remonté jusqu’à 1957 et à sa mise en oeuvre en 1962.

Une réforme de la politique agricole commune a été négociée au niveau européen l’an dernier. Elle entrera en application en 2015. Cette réforme a porté sur l’ensemble des aides qui sont versées aux agriculteurs.

Dans cette négociation, il a été question du budget. Comme vous l’avez rappelé, les perspectives financières ont été défendues par la France et par le Président de la République, de façon à maintenir le budget de la PAC.

Il a aussi été question de la répartition des aides. En ce qui concerne les aides découplées, versées en fonction du nombre d’hectares, le principe d’une convergence a été retenu, pour parvenir à un équilibre entre les aides à l’hectare les plus élevées et celles qui doivent être revalorisées – je pense aux régions où le niveau des aides est le plus bas. Les aides couplées sont, quant à elles, nécessaires pour l’élevage.

Il a également été question du verdissement, c’est-à-dire de notre capacité à mettre en oeuvre, tous ensemble, une politique agricole permettant à l’agriculture française et européenne d’être durable et de pérenniser ses ressources pour assurer sa production.

Produire et protéger l’environnement, assurer le développement économique et, en même temps, les nouvelles perspectives : voilà l’enjeu. Cette politique a un budget. La redistribution des aides est en cours – elle s’appliquera dès le début de l’année 2015.

Une rencontre aura lieu le 3 juin, avec l’ensemble des régions, sur la question du deuxième pilier des aides. À cette occasion, un accord sera passé avec les régions françaises pour que nous oeuvrions ensemble au développement de notre agriculture. À chaque étape – et cela continuera –, tous les agriculteurs, par l’intermédiaire des syndicats agricoles, ont été associés à ce grand projet pour une grande agriculture, en France et en Europe.