Intervention de Bernard Gérard

Je veux vous donner deux exemples. Comment imaginer une seconde dans notre pays que l’on puisse subordonner le changement de résidence d’un enfant à l’accord de l’autre parent ? C’est pratiquement interdire à un conjoint de déménager parce qu’il se remarie ou pour une raison professionnelle. Mais ce n’est pas que cela ! C’est totalement anticonstitutionnel ! Ou vous supprimez tout de suite cet article ou le Conseil constitutionnel le censurera, car la liberté d’aller et venir dans notre pays n’est soumise à aucune condition. Celui qui a inventé ce texte – et je le dis avec gentillesse et respect – s’est trompé ! Ce sera invalidé par le Conseil constitutionnel, car c’est une monstruosité juridique et une honte à l’égard de notre constitution. On a le droit d’aller et venir comme on l’entend ! Madame la ministre, vous avez fait une espèce d’ouverture en avançant qu’il pouvait y avoir des raisons valables à cette interdiction, mais il n’y en a pas ! C’est la Constitution, point à la ligne !

C’est notre loi sacrée ; le reste, c’est du baratin, erroné de surcroît.