Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

J’ai écouté avec attention l’argumentation de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État. À vrai dire, je ne comprends plus. En effet, vous avez, l’une comme l’autre, insisté sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Or nous sommes un certain nombre à avoir déposé des amendements visant à demander que figure explicitement dans ce texte – car tel n’est pas le cas – une référence à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Si vous êtes en faveur de l’intérêt supérieur de l’enfant, comme vos propos le laissaient entendre implicitement, comment expliquez-vous que vous rejetiez nos amendements, lesquels visent à le faire figurer explicitement dans le texte ? Il y a là, de toute évidence, une contradiction. Peut-être aurons-nous l’occasion d’y revenir au moment de la discussion de nos amendements.

En tout cas, il s’agit là d’un point essentiel, auquel nous aurons l’occasion de revenir, car l’opposition tient à indiquer clairement et fermement qu’elle souhaite qu’à tout instant l’intérêt supérieur de l’enfant soit retenu.

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