Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendement 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le ministre, j'apprends à vous connaître et je suis intimement convaincu que vous êtes animé par un bon état d'esprit et par la bonne foi. Je suis non moins intimement convaincu que cet article 60 est fâcheux au moment même où le Gouvernement fait des annonces tournant autour des questions de compétitivité, de coût du travail en France et de transfert des charges et des cotisations qui pèsent aujourd'hui sur la production vers la consommation. J'en veux pour preuve l'ajustement du taux de TVA prévu pour 2014, alors que la TVA sociale vient d'être supprimée. Vous voyez que vous y revenez beaucoup plus vite que vous ne le pensiez !

La suppression de l'exonération de cotisations est manifestement exagérée puisque cela représente pour 2013 91 millions d'euros de charges supplémentaires et 135 millions d'euros en 2014. Vous et votre ministre délégué à l'industrie agroalimentaire passez votre temps dans les régions à lancer les assises de l'agriculture et de l'agroalimentaire en disant que vous allez donner aux agriculteurs français les armes pour lutter sur la scène européenne et internationale. Nous, nous consacrons notre temps à mobiliser autour de ces questions d'harmonisation sociale et environnementale. Et vous voilà pris, avec ce budget, le doigt dans le pot de confiture, supprimant massivement l'exonération de charges sociales, ce qui est très grave pour la compétitivité de l'agriculture française ! Hier soir, monsieur le ministre, j'ai pourtant trouvé que vous aviez donné à la politique agricole une ligne, contrairement à certains membres du Gouvernement et à son chef.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion