Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 246
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
Cet amendement vise à tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du transfert de la compétence « Production et multiplication de plans forestiers et autres végétaux » à la collectivité territoriale de Corse à compter du 1er janvier 2013.
Il minore de 23 325 euros les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Ce montant correspond à la compensation provisionnelle des charges de fonctionnement et d'investissement transférées, valorisées en année pleine pour 2013.
