Intervention de Stéphane le Foll

Nous sommes donc d'accord au moins sur ce point. Je le répète ; les exonérations de cotisations sociales ne sont pas remises en cause mais recalibrées. Sur une exploitation moyenne, nous avons constaté avec la MSA que si, dans le système précédent, l'exonération s'élevait à 16 000 euros, elle se situera encore avec le dispositif que je propose autour de 14 600 euros. Il n'y a donc pas de remise en cause et surtout aucune raison de laisser penser que cette décision compromettrait l'équilibre financier des exploitations. Je vous rappelle en effet qu'au-delà des exonérations de cotisations, le dispositif est maintenu pour les heures supplémentaires. Dans la loi de finances rectificative votée en juillet, la défiscalisation des heures supplémentaires est maintenue pour les entreprises de moins de vingt salariés, c'est-à-dire pour la grande majorité des exploitations dont nous discutons ce matin, qu'elles soient maraîchères, fruitières ou autres. Le dispositif que je propose garantit l'emploi dans ce domaine.