Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 443 et 442 , à l’amendement no 410 du Gouvernement, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Christophe Cavard, pour les soutenir.

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