Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il procède de la même idée que l’amendement que j’ai défendu précédemment. Je considère que l’immixtion du ministre dans la procédure d’agrément des coopératives et en l’occurrence dans son retrait n’est ni souhaitable ni saine. L’autorité habilitée délivrant l’agrément, on se demande d’ailleurs laquelle, doit être la seule habilitée à en prononcer le retrait.

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