Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L’avis est défavorable, car votre amendement, madame Guittet, est en partie satisfait. Comme vous le savez, nous avons déjà discuté de la façon d’évaluer la mise en oeuvre du modèle coopératif et plus généralement le comportement des entreprises de l’économie sociale et solidaire. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons adopté un amendement dont vous étiez cosignataire instaurant un guide des bonnes pratiques visant à évaluer le modèle coopératif comme les autres modèles des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Votre amendement est satisfait et je vous invite à le retirer.

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