Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 13
Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :
L’insertion de ces alinéas à la fin de l’article 13 a vocation à déplacer les alinéas 28 à 33 de l’article 14 qui n’ont pas de lien avec la réforme de la révision coopérative, objet de l’article 14.
