Intervention de Marie-Christine Dalloz

Comme ma collègue Isabelle Le Callennec il y a quelques instants, et comme Marc Le Fur hier, je déplore sincèrement que le CICE ne soit pas ouvert aux coopératives. On ne peut pas à la fois affirmer qu’un texte vise à promouvoir l’économie sociale et solidaire, et exclure les coopératives du champ du crédit d’impôt compétitivité emploi.

Par cet amendement, je rappelle le principe de la loi de 1947 et je propose d’ajouter, à l’alinéa 6 de l’article 13, les mots « affectés prioritairement à son développement et à celui de ses membres, sans préjudice des dispositions de l’article 16 ». Cela permettrait d’insister sur l’aspect prioritaire de la survie de la coopérative. Je crois qu’il faut donner aux coopératives toutes les possibilités pour engranger des excédents afin d’assurer leur avenir. Il me semble que vous pourriez tout à fait accepter la mesure que propose cet amendement.