Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je ferai deux remarques.

Monsieur Chassaigne, vous comprendrez que je conserve la posture que j’ai adoptée tout à l’heure, en considérant effectivement que l’information des salariés est un premier pas important. Nous souhaitons conserver et protéger cela, sans aller au-delà.

Madame Le Callennec, assumez votre position jusqu’au bout. Comment pouvez-vous dire qu’il est important que les salariés soient formés, sensibilisés et accompagnés dans la reprise et, en même temps, refuser le premier article concerné, qui ajoute au code de commerce un chapitre dédié à la question et leur accorde le simple droit d’être informé ?

Convenez avec moi que le premier pas, avant même la formation, c’est l’information. Il faut d’abord savoir. Assumez donc votre position et faites preuve de cohérence. Nous sommes tout à fait attentifs à votre esprit constructif et nous félicitons que vous ayez envie d’enrichir ce texte. Cependant, il faut que ce fondement premier qu’est l’information des personnels d’une entreprise soit acquis. Je vous invite donc à être cohérente avec vous-même et à adopter le même point de vue sur la totalité du parcours de ce texte.

J’émets un avis défavorable.

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