Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement vise à apporter une précision technique : le propriétaire de l’entreprise devrait fournir aux salariés « toutes les indications utiles permettant de formuler une proposition ». Puisque que l’article va dans ce sens, allons-y réellement et soyons précis dans sa rédaction.

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