Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

M. Juanico nous disait tout à l’heure qu’il y a à peu près 2 400 entreprises qui disparaissent faute de repreneurs, alors que les salariés auraient pu les reprendre. Je rappelle quand même que nous parlons des entreprises de moins de cinquante salariés – nous ne sommes pas dans le CAC 40 – et qu’a priori tout dirigeant d’une entreprise de moins de cinquante salariés ou de toute autre entreprise a tout intérêt à revendre le fonds de commerce qu’il a soit créé soit acheté : ce fonds acquiert en effet une valeur nulle, si l’entreprise disparaît. S’il ne trouve pas d’acheteur extérieur, il a donc tout intérêt à en parler à ses salariés, en direct, pour trouver une solution. Je rappelle aussi que dans les entreprises de moins de cinquante salariés, le dialogue social existe. En général, le dirigeant boit le café avec ses salariés et préside la plupart des réunions – c’est une réalité.

Le dirigeant s’est généralement constitué un patrimoine, il a pignon sur rue, il a la confiance de ses fournisseurs, alors que le salarié qui reprend l’entreprise, comme ce fut mon cas en 2000, lui, n’est rien du tout et a quatre partenaires à gérer : la banque, le personnel, les fournisseurs, les clients. Je peux vous dire que le poste banque occupe 90 % de son temps parce que le gros problème en France n’est pas la reprise par les salariés, mais son financement et, en définitive, on doit systématiquement hypothéquer sa maison. Imaginez si, en plus, à cause de fuites, il faut gérer des complications avec les fournisseurs et les clients… Je vous garantis, comme cela a été mon cas, qu’il vaut mieux les mettre devant le fait accompli pour que la reprise se réalise et qu’ils soient obligés de suivre le nouveau dirigeant. Voilà la réalité sur le terrain, et il est complètement faux de prétendre que l’obligation de déclarer la cession deux mois à l’avance ne va pas créer de problème de confidentialité. Les salariés en contact avec les fournisseurs, les commerciaux avec la clientèle, susciteront fatalement des fuites, les choses se sauront. Ce sera faire démarrer bien mal un salarié repreneur, sans moyens financiers et qui a hypothéqué ses biens.

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