Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

Absolument ! Cela figure dans certains de ses discours ! Vous les relirez. Mais peu importe, nous parlons précisément ici de pragmatisme et non pas d’idéologie. Je trouve malheureux de ne jamais faire confiance aux relations humaines, et de toujours vouloir légiférer en partant du postulat que les salariés sont forcément opposés aux chefs d’entreprise. Dans les toutes petites structures, dont il est question à l’instant, il existe une réelle proximité entre les dirigeants, les cadres intermédiaires et les employés. Dans bien des cas, le dirigeant désireux de céder son entreprise a identifié depuis longtemps ceux qui seraient susceptibles de la reprendre. Or, la solution que vous proposez là, s’imposant à l’ensemble des cessions, est dangereuse pour l’équilibre et l’intérêt des salariés. Le principe de confidentialité, essentiel dans tout processus d’acquisition, est de fait rompu. Des informations confidentielles et sensibles pourraient être diffusées à l’ensemble des salariés, quel que soit leur statut, d’ailleurs, voire à la concurrence, au détriment de la stabilité de l’entreprise, en cas d’offre malhonnête – on ne peut exclure ce risque. Par ailleurs, il sera impossible de conclure la cession avec un acquéreur autre qu’un salarié tant que ne sera pas expiré le délai d’information des salariés, qui est fixé à deux mois. Au regard des risques multidimensionnels qui en découlent, cet article doit être supprimé.

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