Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il ne s’agit pas d’une règle de base de l’économie sociale et solidaire, c’est très étonnant.

Et voilà que j’entends M. Chassaigne parler de la socialisation des outils de production ! Vous en arrivez à écrire, à l’alinéa 2 de cet article 11 A, que l’information est organisée au moins une fois tous les trois ans, c’est-à-dire que tous les trois ans, les salariés seront informés de la situation de l’entreprise et que l’on va leur parler des conditions juridiques d’une éventuelle reprise, mais aussi de ses avantages et de ses difficultés. Mais les avantages et les difficultés de quoi ? De l’entreprise ou des conditions juridiques de la reprise ? Cette rédaction est totalement illisible !

Il est écrit : « sur les conditions juridiques de la reprise d’une entreprise par les salariés, sur ses avantages et ses difficultés ainsi que sur les dispositifs d’aide dont ils peuvent bénéficier. » Franchement, cette rédaction est totalement à revoir, elle ne veut rien dire en l’état.

J’insiste encore : il s’agit vraiment d’un cavalier. On ne peut pas, dans un texte qui traite de l’économie sociale et solidaire, aborder un aspect qui touche toute l’économie.