Intervention de Denis Baupin

…dans lequel l’investissement participatif commence à décoller en France, mais reste relativement marginal par rapport à ce qu’il est dans d’autres pays, notamment en Allemagne, où le très fort développement des énergies renouvelables s’est accompagné d’un investissement participatif très important de la part des citoyens ou de petites coopératives d’agriculteurs, qui se sont investis très fortement dans ce développement.

Pourquoi la France ne connaît-elle pas le même développement ? Parce qu’un certain nombre de contraintes empêchent ce secteur de présenter la même flexibilité et la même attractivité que dans d’autres pays. Cet amendement vise donc à simplifier les procédures, afin de remplir deux conditions nécessaires au développement des énergies renouvelables dans notre pays. Il s’agit d’abord de satisfaire un besoin de financement : comme tous les secteurs, celui des énergies renouvelables nécessite des financements. Comme l’a rappelé tout à l’heure Michèle Bonneton, ce secteur est très particulier, en ceci que l’investissement initial représente l’ensemble des coûts : une fois qu’une éolienne ou que des panneaux photovoltaïques ont été installés, ils fonctionnent tout seuls – c’est l’avantage de ces énergies gratuites fournies par la nature –, mais l’investissement initial est important.

La deuxième condition, c’est l’appropriation locale : on constate aujourd’hui que lorsque la population s’approprie localement ces technologies, elle les accepte plus facilement. Cet amendement vise donc à modifier un certain nombre de seuils, afin de faciliter la participation, à limiter la quantité de fonds propres nécessaires – car les règles aujourd’hui en vigueur ne sont pas obligatoires du point de vue du droit européen – et à favoriser ainsi le développement de l’investissement participatif dans les énergies renouvelables en France.