Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je lis dans l’exposé des motifs que la demande de monnaies locales complémentaires, en France, est forte ; or je ne le crois pas. Il me semble que c’est bien plutôt la demande de pouvoir d’achat qui est forte dans notre pays et je ne pense pas que les monnaies locales apporteront un pouvoir d’achat supplémentaire aux Français !

Je reviens sur les débats qui ont animé nos discussions en commission.

Mme la secrétaire d’État a répondu à votre amendement, chère collègue, en expliquant qu’une mission interministérielle était en cours à propos des monnaies locales – vous venez de le rappeler, madame la secrétaire d’État – et qu’il convenait d’attendre que la Direction du Trésor fournisse une expertise sur l’introduction de monnaies complémentaires dans le cadre de l’ESS.

Je vous ai écouté mais je n’ai pas entendu mentionner la Direction du Trésor. Je considère qu’il serait plus prudent d’attendre ses rapports.

Je lis dans l’amendement 302 que les interdictions définies à l’article L.511-5 ne font pas obstacle à ce que les entreprises recherchant une utilité sociale émettent et gèrent des titres de paiement sur support papier ou de façon dématérialisée ; mais je crois savoir que ce sont plutôt les collectivités locales qui, dans les territoires, prennent les initiatives de créer des monnaies locales ou bien ces fameux systèmes d’échanges locaux.

Vous avez parlé de la « nécessité » de cet amendement, or, je pense que nous manquons encore d’informations avant de pouvoir inscrire dans la loi l’existence de ces monnaies locales complémentaires.

Personnellement, je ne voterai pas votre amendement, madame la ministre.

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