Intervention de Valérie Fourneyron
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 10
Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
La définition de l’innovation sociale telle que le prévoit le texte ne fait évidemment pas obstacle à ce qu’un projet socialement innovant soit porté par plusieurs entreprises. La rédaction proposée dans le sous-amendement n° 470 ne pose pas de difficulté. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
En revanche, les précisions apportées dans le sous-amendement n° 472 rectifié ont été satisfaites, il me semble, par la rédaction de l’amendement du Gouvernement.
