Intervention de Lionel Tardy

L’amendement gouvernemental a été déposé aujourd’hui, en toute dernière minute, ce qui est comme toujours très regrettable.

J’ai les mêmes interrogations sur cette nouvelle définition que sur la définition initiale. C’est pourquoi j’ai transformé mes amendements en sous-amendements auxquels j’associe, bien évidemment, l’ensemble de mes collègues signataires des amendements nos 9 et 10 qui tomberont si l’amendement n° 469 est adopté.

La définition de l’innovation sociale retenue dans l’amendement du Gouvernement ferme la porte aux entreprises qui souhaiteraient travailler ensemble sur un même projet innovant. En effet, pour rentrer dans la définition, le projet doit être porté par une seule entreprise, ce qui est trop limitatif à mes yeux. On peut très bien imaginer un même projet porté par un groupe d’entreprises. Tel est l’objet du sous-amendement n° 470 . Nier cela serait méconnaître du moins éluder certaines réalités du monde de l’entreprise.

Au-delà de l’innovation sociale, se pose la question de la notion d’innovation tout court. Je trouve qu’il est un peu saugrenu et forcément restrictif de définir l’innovation, mais si l’on s’en tient à la définition de cet amendement, il manque selon moi un élément essentiel. L’innovation, aux termes de l’amendement, ne fait que répondre à des besoins nouveaux ou à des besoins existants de façon innovante. Or elle peut également anticiper un besoin potentiel, dans le cadre du présent texte un besoin social. Vous me répondrez peut-être que c’est difficile à évaluer. Certes, mais c’est tout le problème de cet article. Si l’on veut être complet, il faut ajouter la notion d’anticipation car c’est l’essence même de l’innovation. Tel est l’objet du sous-amendement n° 472 rectifié .