Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Cet article relatif à l’innovation sociale est l’un des articles extrêmement importants du présent projet de loi. Aujourd’hui, on connaît, on reconnaît et on finance l’innovation technologique. Il y a un enjeu majeur à en faire de même pour l’innovation sociale. L’économie sociale et solidaire a été le moteur de nombreuses innovations sociales, plusieurs d’entre elles étant d’ailleurs évoquées dans ce projet de loi. En ce sens, il y a une importance particulière à ce qu’une définition de l’innovation sociale soit désormais inscrite dans la loi, de manière à ce qu’elle puisse être pleinement reconnue et soutenue.

Mais il est évident que les choses ne sont pas simples : il s’agit en effet d’inscrire une définition dans la loi sans pour autant figer l’innovation sociale ni l’enfermer dans le champ unique des besoins sociaux non ou mal satisfaits, ni dans le champ de l’économie de la réparation, car la notion d’innovation sociale doit être beaucoup plus large. L’enjeu, à mon sens, consiste à faire en sorte que si demain on invente de nouvelles structures du type de celles inventées il y a quelques années, comme les sociétés coopératives d’intérêt collectif ou les coopératives d’activités et d’emplois, qui sont aujourd’hui inscrites dans ce projet de loi, elles puissent alors être encouragées dans le cadre de l’innovation sociale.

Afin de prendre en compte ces enjeux, nous avons, avec Jean-René Marsac, qui interviendra tout à l’heure, travaillé à un certain nombre d’amendements qui permettraient de modifier la définition de l’innovation sociale présentée dans le projet de loi. L’objectif est d’intégrer dans cette définition le fait d’offrir des produits ou des services par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou par un mode innovant d’organisation du travail.

Nous avons également souhaité que la dimension d’association et de participation des bénéficiaires concernés par les projets d’innovation sociale soit aussi une dimension de cette innovation. Voilà les éléments de précision que je souhaitais apporter au début de cet article. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des amendements, mais encore une fois il faut vraiment mesurer l’importance d’inscrire dans la loi une définition de l’innovation sociale pour qu’elle soit reconnue au même titre que l’innovation technologique.