Intervention de Valérie Fourneyron

Je présenterai en même temps le n° 428 rectifié, puisque le premier porte sur l’intitulé et le second sur le contenu.

L’objet de ces amendements est de permettre à des fonds d’investissement solidaires de droit français bénéficiant du nouveau label européen de fonds d’entrepreneuriat social de collecter de l’épargne longue auprès d’investisseurs institutionnels. Ils organisent ainsi le fléchage des financements européens vers l’économie sociale et solidaire en France. En effet, la définition de l’utilité sociale donnée par le projet de loi est parfaitement compatible, et heureusement ! avec les entreprises sociales éligibles aux fonds européens d’entrepreneuriat social tels que définis par le règlement européen entré en vigueur le 22 juillet 2013. De tels fonds, nous l’avons évoqué tout à l’heure, devront notamment investir au moins 70 % de leur actif dans des entreprises sociales. Il s’agit d’une nouvelle opportunité de financement : ces nouveaux fonds d’entrepreneuriat social s’inscriront en complément des véhicules de financement de l’épargne sociale déjà existants en France. Ils contribueront donc, et c’est notre objectif, à une meilleure orientation de l’épargne longue vers des investissements solidaires. Ces amendements s’inscrivent ainsi dans le droit fil d’une stratégie d’ensemble qui vise à offrir à l’économie sociale et solidaire davantage de moyens, notamment financiers, pour changer d’échelle et bénéficier des financements européens.