Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Sur cette question, des avancées législatives ont déjà été obtenues, notamment à l’occasion du Grenelle de l’environnement : M. le président de la commission se souvient peut-être que nous avions fait adopter un amendement modifiant le code des marchés publics pour ce qui est de la restauration collective.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion