Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Il y a quelques semaines encore, j’ai connu des difficultés en essayant de mettre dans le circuit de l’achat collectif destiné aux cantines des producteurs à faible volume. Nous serons bien obligés d’adapter nos règles si nous voulons faire en sorte que cela soit possible. Si tout cela est déjà possible et que nous n’avons pas trouvé de solution juridique, c’est peut-être que nous étions mal entourés. Je pense toutefois qu’il est nécessaire de revoir certaines règles des marchés publics. Qu’on s’oblige à réfléchir à cette question ne me choque donc pas. Mais s’il est inutile de rédiger un rapport de plus pour parvenir à des résultats, je ne le réclamerai pas à cor et à cri.

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