Intervention de Brigitte Allain

Cet amendement demande un rapport sur les moyens de favoriser la relocalisation de l’économie grâce à la modification des critères d’attribution et de fonctionnement des marchés publics, en particulier pour les collectivités locales. Nous l’avons réécrit, à l’invitation du président de la commission des affaires économiques et du Gouvernement, afin de le rendre acceptable.

Il me semble indispensable que le Parlement se penche sérieusement sur cette question. J’ai bien conscience des verrous qu’induit le caractère réglementaire du code des marchés publics ou encore des contraintes propres à la réglementation européenne. Mais la relocalisation est un défi que nous nous devons de relever. Depuis plusieurs décennies, les décideurs politiques et économiques oublient de se poser les bonnes questions : que produit-on ? Comment ? Pourquoi ? On constate que les marchés publics, en croissance exponentielle, ne permettent pas de favoriser le développement des écosystèmes d’intérêt local, de type AMAP ou recyclerie, qui sont pourtant indispensables au dynamisme des territoires et qui constituent le terreau de l’économie sociale et solidaire. Par exemple, les cantines scolaires doivent avoir recours à d’ingénieux procédés de contournement pour s’approvisionner en produits locaux ou de qualité.

Il importe de faire évoluer les marchés publics en favorisant les circuits courts, d’en réserver une part aux entreprises innovantes sur le plan environnemental et de prendre en compte le coût carbone des projets présentés dans les réponses à appels d’offres publics.