Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Même remarque que précédemment, monsieur Cavard : les achats socialement responsables s’entendent au sens large, ils prennent en compte les considérations environnementales et notamment le recyclage. Il importe de conserver ce champ large, la notion n’a pas besoin d’être précisée. Avis défavorable donc, à moins que vous ne préfériez retirer votre amendement.

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