Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 9

Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Même avis, d’autant que des clauses environnementales existent dans d’autres régimes.

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