Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Cet amendement vise à préciser que le schéma de promotion des achats publics socialement responsables est pluriannuel.

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