Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J’entends bien, mais le montant annuel des achats sera fixé par décret. Pouvez-vous, à ce stade, nous donner un ordre de grandeur ? Vous n’imaginez même pas les tracasseries administratives que cela représentera pour les petites communes ! La fixation d’un montant est certes une cause noble, mais nous aimerions savoir dès aujourd’hui dans quelle fourchette il se trouvera.

D’autre part, l’alinéa 3 de l’article évoque les structures existantes. Il fait notamment référence aux maisons de l’emploi, ce dont je me félicite. Pourtant, nous ignorons toujours l’avenir que vous leur réservez, au vu du budget de l’emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion