Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement fait suite à une proposition d’Eva Sas débattue dans cet hémicycle, qui visait notamment, comme l’a évoqué M. Juanico, à ce que l’évaluation de l’économie sociale et solidaire ne repose pas seulement sur des critères économiques classiques. Il précise, à l’alinéa 1, qu’à compter du 1er janvier 2016 – vous voyez que le délai est raisonnable – le suivi tiendra compte des indicateurs de qualité de vie et de développement durable. Il y a un débat de fond parmi les économistes sur ce qu’apporteraient de tels critères complémentaires, à un moment où on discute beaucoup d’utilité sociale. Cet amendement nous offre l’occasion d’étudier ce critère d’utilité sociale, comme celui du développement durable. L’utilité sociale per se est reconnue ; faisons donc en sorte que des indicateurs permettent de reconnaître la plus-value sociale qu’apportent certaines entreprises.