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Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 7
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :Le taux de 35 % qui figure dans le texte correspond au droit existant. Adopter votre amendement conduirait à exclure du financement de l’économie sociale France Active par exemple, qui ne remplirait pas le critère. Je vous propose de retirer votre amendement.
