Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Si détournement il devait y avoir, ce serait plutôt pour améliorer l’image de la société mère aux yeux du consommateur. Cet amendement vise donc à protéger le consommateur en évitant qu’il ne soit abusé. Le risque est réel, et il faudra réfléchir, durant la navette, à la façon de s’en prémunir. En attendant, je retire cet amendement.

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