Intervention de Yves Blein

Monsieur Cavard, votre amendement risquerait de ne pas permettre à certaines entreprises, aujourd’hui incluses dans le périmètre de l’économie sociale – en vertu des agréments existant – de créer des filiales. Il ne me semble donc pas très utile de le retenir. En outre, très sincèrement, je ne vois pas l’intérêt qu’auraient des entreprises n’ayant pas d’utilité sociale à s’évertuer à répondre à des critères – dont on n’a de cesse que de ne nous dire qu’ils sont trop contraignants – pour prendre des parts de marché qui sont naturellement celles de l’économie sociale et solidaire. On peut, en la matière, faire confiance aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire : elles seront attentives à ce que les « faux nez » dont vous parlez n’aient pas de place. Avis défavorable.