Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 7
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il s’agit déjà là, madame Bonneton, d’une disposition très modératrice. De plus, elle a fait l’objet d’un dialogue avec les acteurs du secteur : nous nous sommes assurés que la formulation leur convenait, ce qui est le cas. J’émets donc un avis défavorable à votre amendement.
