Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Reprise de la discussion

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Le gouvernement français a été le premier à décider d'une pause dans l'incorporation obligatoire des agrocarburants dans l'essence et le diesel. En effet, certaines productions agricoles donnent aujourd'hui lieu à une concurrence entre le secteur énergétique, auquel elles peuvent être affectées pour l'élaboration d'agrocarburants, et le secteur alimentaire. Afin de vous donner une idée de l'importance de ce phénomène, je ne donnerai qu'un exemple : alors que la production française – céréales et oléoprotéagineux confondus – avoisine les 68 millions de tonnes, les États-Unis consomment, à eux seuls, 127 millions de tonnes de maïs pour faire de l'éthanol !

D'ailleurs, on peut également s'interroger sur les conséquences qu'aurait, en matière de cours, un retour sur le marché des céréales des tonnages actuellement affectés à la production d'agrocarburants. On le voit, nous devons être attentifs à cette question et nous fixer un objectif. Il n'est pas possible de considérer que l'on peut continuer à incorporer de manière obligatoire de plus en plus d'agrocarburants dans les carburants traditionnels. Dans l'hypothèse où nous devrions aller plus loin que les 7 % auxquels nous nous tenons actuellement en France, il faudrait recourir à des agrocarburants de deuxième génération, c'est-à-dire élaborés à partir de productions non alimentaires. Cette position, exprimée par la France, a été reprise à l'échelle européenne et récemment saluée par la FAO à Rome, où j'étais présent.

Il ne faut pas non plus perdre de vue que nous devons conserver nos capacités de produire suffisamment d'agrocarburants si nous ne voulons pas être obligés d'en importer – ce qui serait inacceptable à tous points de vue, y compris celui du bilan carbone. On le voit, notre position en la matière doit résulter d'un choix stratégique clair et soucieux de préserver l'outil industriel. Je me devais d'évoquer cette question sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir, afin de déterminer la meilleure façon d'envisager la période 2014-2015, à l'issue de laquelle il n'y aura plus d'exonération sur les agrocarburants – puisque tel a été l'objectif fixé lors de la conférence environnementale.

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