Intervention de Stéphane le Foll

Deuxième priorité : la question de l'élevage. En effet, cette priorité qui est la mienne au plan européen, dans le cadre des négociations de la réforme de la politique agricole, devait se traduire dans le budget. Certes, à cette échelle, elle ne peut bénéficier de l'ensemble des aides que nous pourrons mobiliser dans le cadre de la politique agricole commune, mais, avec la prime à la vache allaitante, dotée de 165 millions, l'Indemnité compensatoire de handicaps naturels – ICHN –, dont le montant est de 248 millions, et la Prime herbagère agro-environnementale – PHAE –, qui s'élève à 60 millions, l'élevage bénéficie, au total, de 473 millions d'euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il convient d'y ajouter les mesures agro-environnementales du deuxième pilier, qui ont augmenté de 12 %. Nous traduisons ainsi dans le budget national la priorité qui est la nôtre dans le cadre de la négociation européenne. J'ajoute, puisque la question m'a été posée, que, dans ces discussions, nous intégrons le pastoralisme, car il est important de tenir compte de la diversité des capacités de production de l'élevage et, surtout, des modes d'occupation de l'espace.

Par ailleurs, il a été beaucoup question, ce soir, de l'emploi et de la compétitivité. Je vous rassure, le Gouvernement soutient bien entendu l'amendement qui vise à prolonger pendant deux ans le crédit d'impôt remplacement, qui est nécessaire aux agriculteurs. S'agissant de l'emploi, je commencerai par le sujet qui a été le plus évoqué : les exonérations de cotisations sur le travail salarié saisonnier. Je m'étonne parfois des questions qui me sont posées à ce propos. En effet, qu'avons-nous fait, sinon reprendre à l'identique la ligne budgétaire qui avait été votée par la majorité précédente et qui s'élevait à 506 millions d'euros ? Il est vrai que nous avons constaté un dérapage au cours de l'année 2012, dérapage qui est d'ailleurs dû à un dépassement réalisé l'année précédente, qui n'avait pas été corrigé dans la loi de finances pour 2012.

Nous avions ainsi deux fois 500 millions d'euros, alors que nous avons nous-mêmes constaté un dérapage de l'ordre de 610 millions d'euros. Nous avons donc resserré le dispositif autour d'une fois et demie le SMIC, afin de rentrer dans une enveloppe et, surtout, de sécuriser ce qui ne l'avait pas été précédemment, en particulier pour la MSA. En 2012, il fallait rattraper ce que la MSA n'avait pas perçu en 2011, soit 140 millions d'euros, qui ont été pris sur les 212 millions d'euros provenant de la recette sur les boissons sucrées, créée par Charles de Courson, ici présent.