Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

C’est la réalité et vous le savez très bien, monsieur Brottes.

Tout à l’heure, je vous ai demandé pourquoi vous mettiez des barrières entre les entreprises conventionnelles et les entreprises du secteur des services à la personne. La perméabilité est une réalité, mais vous, vous voulez tout cloisonner avec ce projet de loi.

S’agissant de la clause de révision, qu’y a-t-il d’extraordinaire à vérifier tous les cinq ans la conformité du mode de gouvernance des entreprises ? Ce n’est tout de même pas un crime de lèse-majesté !

Enfin, pardonnez-moi, madame la ministre, mais les associations qui n’emploient qu’un seul salarié ne sont pas légion : elles en ont le plus souvent des dizaines, et leurs trésoreries sont loin d’être abondante.

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