Intervention de Christophe Cavard

Nous allons en effet tenter de définir le concept de développement durable, madame Bonneton, du moins est-ce l’objet du présent amendement.

Ce concept fort a d’ores et déjà été repris de nombreuses fois et défini à plusieurs reprises. Une simple recherche sur google vous renvoie à une définition précise et à de nombreuses références, tel le rapport Brundtland, qui définit le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » Je profite de l’occasion pour vous citer cette définition, car je la trouve très belle.

Le présent amendement a donc pour objet non seulement de poser la définition du concept de développement durable, mais aussi et surtout, de supprimer la hiérarchie qu’établit l’article 2 entre les trois conditions qui y sont énumérées. Les entreprises concourant au développement durable ne sont en effet considérées comme poursuivant une utilité sociale qu’à la condition qu’elles poursuivent un des objectifs mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l’article, qui renvoient au soutien de publics en difficulté ou à l’objet, la fonction même de l’entreprise, ainsi que l’indiquait voilà quelques instants M. Régis Juanico.

L’amendement vise donc à ce que le développement durable soit reconnu comme ayant une utilité sociale en lui-même dès lors qu’il est défini par les quatre piliers que nous connaissons tous : le pilier économique, le pilier social, le pilier environnemental et, le plus récemment reconnu, le pilier participatif, qui renvoie au caractère démocratique de la gouvernance, une question qui nous tient particulièrement à coeur.