Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Quatrième sujet : un bon budget doit permettre aux outils de production d'être plus performants.

Cinquième élément de réussite : permettre à nos agriculteurs de lutter à armes égales sur les marchés européens et sur les marchés internationaux.

Sixième point : redonner de la compétitivité à notre agriculture, notamment pour ce qui est de l'harmonisation sociale et de la question du coût du travail, vous le savez très bien, monsieur le ministre.

Enfin, un bon budget de l'agriculture honore les retraités de la profession, honore les agriculteurs retraités et notamment les conjoints d'exploitant.

Une fois qu'on a défini ces préalables, je fais le constat de la baisse des dotations pour les jeunes agriculteurs : moins 4 millions d'euros. Je fais le constat du passage de 94 à 52 millions des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs : on n'encourage pas le renouvellement des générations. Je fais aussi le constat – et je le regrette – d'une baisse de 53 % des autorisations d'engagement pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, soit 16 millions d'euros. La modernisation des bâtiments d'élevage relève directement de la compétitivité de l'outil de production.

Autre sujet, lorsqu'on évoque les questions agricoles : l'Europe. Monsieur le ministre, nous débattons du budget de l'agriculture, mais l'essentiel des arbitrages budgétaires se jouent à Bruxelles. L'année 2013 constitue en ce sens une véritable année charnière : à l'heure où nous célébrons le cinquantième anniversaire de la politique agricole commune, les règles de la période 2014-2020 sont en discussion et les avancées que la France obtiendra dans le cadre de ces négociations conditionneront l'avenir de notre agriculture.

Je pense plus particulièrement au montant de l'enveloppe européenne consacrée à la PAC, à la nouvelle distribution des aides qui risque de mettre en péril la diversité de nos secteurs agricoles. La politique agricole commune doit venir épauler les productions fragiles. Quelqu'un a cité les arboriculteurs, je citerai toute la filière élevage : sans opposer les productions entre elles, la politique agricole commune doit procéder à un rééquilibrage entre les productions céréalières et les productions d'élevage.

En ce jour de remise du rapport Gallois, je voudrais évoquer le sujet de la compétitivité, qui est un cheval de bataille pour le groupe UDI. Nous avions, sous l'ancienne législature, avec mes collègues Charles de Courson, François Rochebloine ainsi que Yannick Favennec, travaillé avec Jean Dionis du Séjour à un dispositif visant à réduire d'un euro par heure le coût de travail sur les bas salaires pour les travailleurs permanents. Inscrite dans la loi de finances pour 2012, cette mesure n'a pas été appliquée et les crédits n'ont pas été reconduits cette année. Nous le regrettons, d'autant plus que l'euro-incompatibilité de l'exonération n'est toujours pas attestée. Nous vous demandons de remettre au plus vite cet ouvrage sur le métier européen, monsieur le ministre, avec la plus grande fermeté.

Enfin, s'agissant des salariés occasionnels, l'article 60 va à l'encontre du mouvement qu'il convient d'emprunter.

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