Intervention de Valérie Fourneyron

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Economie sociale et solidaire

Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Monsieur Jean Grellier, permettez-moi, avant de répondre à votre question et que nous nous retrouvions dans l’hémicycle pour débattre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, de remercier l’ensemble des membres de cette assemblée pour leurs messages de soutien, le Président de la République et le Premier ministre pour la confiance qu’ils m’ont réaffirmée dans cette période difficile, ainsi que les membres du Gouvernement qui ont parfois, au pied levé, dû endosser mes responsabilités. J’en viens au projet de loi.

Oui, monsieur le député, vous avez raison : il s’agit d’une grande loi économique car, pour la première fois dans notre pays, il y aura la reconnaissance d’une économie pratiquée autrement, la reconnaissance, outre des principes d’une gouvernance démocratique, qu’il peut y avoir un but poursuivi autre que le partage des bénéfices. Par-delà une lucrativité limitée, il y a des valeurs que tous les élus connaissent sur leurs territoires. Aujourd’hui, 70 % des structures qui accueillent nos personnes âgées dépendantes sont des structures associatives. De même, neuf personnes sur dix en situation de handicap sont hébergées dans ce type de structures. Les associations, les coopératives et les mutuelles sont une autre façon d’entreprendre, que nous allons pouvoir reconnaître officiellement grâce à cette loi.

Mais, au-delà, il s’agit de sécuriser sur le plan juridique l’ensemble des acteurs concernés afin de leur permettre de se développer et de cibler de nouveaux outils financiers, fléchant ainsi l’épargne longue. L’ensemble de nos concitoyens y est très attentif et de plus en plus mobilisé parce que aller plus loin sur l’ESS, c’est aller plus loin pour l’emploi dans notre pays. Je rappelle qu’aujourd’hui, 10 % du PIB est consacré à l’économie sociale et solidaire.

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