Intervention de Catherine Coutelle

Et c'est absolument nécessaire. Madame Chapdelaine, au cours des auditions de ce matin, nous avons été alertés sur le fait que cette proposition donnait des signaux qui vont à l'encontre de la loi sur les violences faites aux femmes. C'est ainsi que son exposé des motifs précise que la médiation familiale offre des solutions pour permettre la résolution des conflits dans toutes les situations que les familles peuvent connaître. Or c'est faux : la médiation familiale n'a pas à être mise en place en cas de violences.

L'exposé des motifs envoie un signal qui va à l'encontre de notre loi relative aux violences. Voilà pourquoi, nous souhaitons, qu'à chaque fois que la situation l'exige, on précise : « sauf en cas de violences ». Voilà pourquoi nous soutiendrons des amendements en ce sens. Je précise que nous avons été alertés sur ce point par la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).