Intervention de Marie-Lou Marcel

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques pour l'agriculture et l'alimentation :

Cette mission budgétaire s'inscrit dans une approche des problématiques agricoles et rurales qui concilie le souci d'une production diversifiée et celui d'une production de qualité.

À cet égard, elle s'inscrit également dans une nouvelle vision de notre agriculture, qui s'est déjà manifestée par des prises de position fortes en vue de la préparation de la PAC 2013. Je pense au verdissement du premier pilier de la PAC, à hauteur de 30 %, qui montre une réelle volonté politique de concilier économie et écologie. Je pense également à une nécessaire territorialisation du deuxième pilier de la PAC, qui concerne notre développement rural.

Pour ce PLF 2013, la vision de l'agriculture correspond à un double engagement : sur la forme, privilégier l'aide de proximité afin d'être toujours plus réactif ; sur le fond, allier productivité et durabilité.

Le plafond des crédits alloués à la mission s'élève à 3,31 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,36 milliards d'euros en crédits de paiements. Malgré un cadre particulièrement contraint, le projet de budget augmente certaines dotations.

C'est le cas du programme 206 consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation. Ce sujet particulièrement sensible pour nos concitoyens nécessite une vigilance et des moyens accrus.

Quant au programme 154, s'il est globalement en baisse, les dispositifs indispensables au maintien des revenus des exploitants de certaines filières sont préservés.

Sont ainsi reconduits au même niveau qu'en 2012 : les crédits dédiés à la part nationale de la prime au maintien de troupeau de vaches allaitantes, à hauteur de 165 millions d'euros, ainsi que les crédits dédiés à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, pour 248 millions d'euros.

En tant qu'élue de l'Aveyron, territoire où les zones de piémont et de montagne constituent une part essentielle de notre géographie et où prédominent les petits éleveurs, je ne peux que me réjouir du maintien de ces crédits.

En ce qui concerne les montants de la dotation pour l'installation des jeunes agriculteurs, ils correspondent à la possibilité d'accompagner 6 000 installations en 2013. Les montants budgétés pour 2013 sont supérieurs à ce qui avait été effectivement engagé en 2011 et qui avait permis l'accompagnement de 5 040 installations.

La diminution de ces lignes de crédits ne correspond donc pas à une diminution du soutien à l'installation des jeunes agriculteurs, mais au souci du Gouvernement d'une budgétisation plus sincère.

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