Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 62, amendements 204 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Nous constatons tous que le dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ne donne pas satisfaction. Sur plus de 700 dossiers reçus, seulement sept ont fait l'objet d'une réponse positive. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'information pour améliorer le dispositif. Dans notre esprit, c'est bien la charge de la preuve qu'il faudra inverser dans l'établissement du lien de causalité entre la pathologie des personnes et leur exposition à la radioactivité.

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