Intervention de Marc Laffineur

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 140 226 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Monsieur le ministre délégué, permettez-moi de relever avec humour quelques contradictions dans vos propos sur l'ONAC. Soit, comme vous nous l'expliquez depuis le début de notre débat, son budget est exsangue et on ne peut rien faire ; soit, comme vous venez de l'indiquer à François Rochebloine, l'allocation différentielle pourra être portée à 932 euros et il faut en conclure que son budget n'est pas exsangue et donc qu'il a été bien géré.

J'en viens à l'amendement. Chacun peut comprendre que, dans la situation actuelle, vous ne disposiez pas de beaucoup de financements pour les anciens combattants. C'est pourquoi nous n'avons déposé qu'un petit amendement. En effet, la mesure que nous proposons, c'est la moindre des choses que l'on puisse faire pour les anciens combattants. Nous souhaitons – et c'est une promesse qui avait été faite l'année dernière – que tous ceux qui ont servi au moins quatre mois en Algérie au cours d'une période à cheval sur la date du 2 juillet 1962 puissent bénéficier de la retraite du combattant. On estime le coût de cette mesure à 5 millions d'euros, dans l'hypothèse où toutes les personnes concernées en réclameraient le bénéfice, ce qui n'est pas du tout certain. Il s'agit donc d'une petite somme et il me semble que le Gouvernement pourrait donner un avis favorable à cet amendement. Ainsi ce budget ne serait pas dépourvu de mesures nouvelles en faveur des anciens combattants. Ce petit geste traduirait la prise en compte du monde combattant.

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