Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 30 avril 2014 à 11h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Monsieur le président, pourriez-vous nous faire connaître les raisons qui ont conduit au report sine die de l'examen de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat ?

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